RENT YOUR BOAT

Contrat type de location de bateaux de plaisance entre particuliers à la journée





Entre les soussignés :

NOM, PRENOM : ___________________________ Tél : ________________________________

Adresse : ________________________________________________________
Email : _____________________________________,

Ci-après dénommé le Loueur

Et

NOM, PRENOM : ___________________________ Tél : ________________________________
Adresse : ________________________________________________________
Email : _____________________________________, Permis n°____________ délivré à ___________

Ci-après dénommé le Locataire

Le Locataire déclare que le chef de bord responsable est lui-même, où un tiers nommé :

Mr ou Mme _______________________
Adresse et coordonnées si différentes que ci dessus :
NOM, PRENOM : ___________________________ Tél : ________________________________
Adresse : ________________________________________________________
Email : _____________________________________, Permis n°____________ délivré à ___________



IL A ETRE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :



Article 1 : OBJET 

Le Louer frète au Locataire, qui accepte, aux charges et conditions de présent contrat et de l’inventaire qui y est ou sera joint joint, le bateau ci-dessous désigné aux conditions suivantes ;

Article 2 : BATEAU

Nom et Immatriculation : _____________________ Marque : ________________________
Type : ___________________ Catégorie : ______________ Nbre max de personne autorisées : _____



Article 3 : DATES DE LOCATION

Du ____/______/_____ à ______ heures, heure de départ, au ____/_____/______ à ______ heures au plus tard, heure de retour.
Soit ______ Jours.

Article 4 : TARIFS ET ECHEANCIERS

1er acompte reçu : ____________ euros, versé le : _________
Solde : ___________ euros, versé le ____________
Option : _______________________
Prix total TTC : ________________ euros

Article 5 : CAUTION

La caution est versée à l’embarquement et son montant est fixé à _____________ euros.
Le Locataire déclare avoir pris connaissance et accepter le présent contrat dans son intégralité, chaque pages paraphées et signature en fin de document précédé de la mention « lu et approuvé ».

Fait en 2 exemplaires, à ________________________, le ________________________





Le Loueur (le Propriétaire)         Le Locataire

​



La signature de ce document par les parties vaut acte de contrat. En ce sens, ce même document vaut facture à la date de fin de la prestation.





CONDITIONS GENERALES DE LOCATION



1-  Prise en charge du bateau

Le Loueur s’engage à confier au Locataire un bateau équipé et armé conformément aux lois et règlementation en vigueur pour la catégorie de navigation prévue, et dans un parfait état de fonctionnement et de propreté, les biens de consommables effectués, la prise en charge du bateau par le Locataire considéré comme faite lorsque le solde du prix a été payé, la caution versée, et l’inventaire signé. Les instruments électroniques de navigation mis à bord pour faciliter la croisière mais ne sont que des aides à la navigation. Leur défectuosité ne dégagerait en aucun cas la responsabilité du Locataire et ne donnerait droit à aucun dédommagement.

2 -  Sous location

La Sous location et le prêt sont rigoureusement interdits.

3 - Inventaire


L’inventaire, en deux exemplaires, est contresigné par le Loueur et le Locataire lors de la prise en charge du bateau, chacune des deux parties conservant un exemplaire. Tout manquement à l’inventaire doit être contradictoirement constaté par le Loueur et le Locataire et faire l’objet de mentions spéciales sur le document d’inventaire.
La signature de l’inventaire par le Locataire vaut reconnaissance du bon état et du bon fonctionnement du bateau à l’exception des vices cachés

4 - Restitution du bateau

Le Locataire est tenu de restituer le bateau et son équipement dans l’état de fonctionnement et de propreté au jour et à l’heure prévue au contrat pour éviter toute majoration de prix horaire.
Toute heure dépassée du contrat, même partielle sera facturée au prix horaire du tarif en vigueur majoré de    30 % pour pénalité. Tout retard du Locataire ne pourra en aucun cas être déduit de sa location.
En cas de détérioration du bien loué ou de pertes d’accessoires imputables au locataire, les frais seront déduits de la caution, si pour une raison quelconque, le Locataire n’est pas en mesure de ramener lui-même le bateau à son part de départ, il devra à ses frais en assurer le retour après en avoir avisé le Loueur.

5 - La caution

La caution est versée par le Locataire à la prise en charge du bateau. La caution a pour objet de garantir les détériorations du bien loué ou les pertes partielles d’objets, imputables au Locataire et non couvertes par l’assurance. Le montant de la caution ne constitue pas une limite de responsabilité opposable au loueur, lequel conserve toujours le droit d’exercer un recours en réparation des dommages subis sans préjudice du recours des tiers notamment le propriétaire du bateau



6 - Assurance 

Une police d’assurance est souscrite pour le bateau loué, garantissant le Locataire des dégâts qu’il pourrait commettre sur le bateau avec une franchise couverte pour le montant de la caution déposée par le Locataire.
Le Locataire est garanti en responsabilité civile conformément à l’assurance souscrite par le propriétaire auprès de la compagnie _____________________ n° de contrat ____________________________
Le Loueur dégage toute responsabilité pour les pertes ou dommages concernant les biens personnels du locataire et de son équipage. La police d’assurance ne garantit pas les personnes transportée sur le bateau et des accidents dont elles pourraient être victimes. Pour ce dernier risque, le Locataire et son équipage peuvent souscrire une police d’assurance « individuelle marine »

7 - Utilisation du bateau

Le Locataire déclare que le chef de bord responsable, conformément aux lois et règlements de la Marine Marchande est lui-même ou un tiers nommé sur ce contrat. Le chef de bord du bateau affrété est soumis aux obligations suivantes : assurer le Loueur de ses connaissances de la mer et de prendre la responsabilité d’un navire avec un équipage compétent. N’embarquer que le nombre de personnes correspondant à la réglementation en vigueur et n’utiliser le bateau que pour une navigation de plaisance dans le cadre de la législation Maritime, Fluviale et Douanière en vigueur, à l’exclusion de toutes opérations de commerces, pêche professionnelle, transport ou autre. Le Locataire décharge expressément le Loueur de toute responsabilité en qualité d’armateur ou autre, du fait d’un manquement à ces interdictions et répondra seul, vis-à-vis des services Maritimes et Douaniers, des procès, poursuites, amendes et confiscations, même en cas de fautes involontaires de sa part. Les Locataires mineurs doivent produire une autorisation écrite de leurs parents ou tuteurs qui devront le cas échéant, signer le contrat.

8 - Avaries

En cas d’avaries ou de perte de matériel de la location, le chef de bord doit : Si l’avarie est légère et n’empêche pas la poursuite de la croisière, faire réparer ou remplacer le matériel manquant à condition que la dépense ne dépasse pas cinquante euros. Si l’avarie ou la perte de matériel manquant est plus importante, prendre contact immédiatement avec le Loueur pour recevoir ses instructions qu’il devra suivre exactement.
Si vous êtes en panne, prenez soin d’avertir votre Loueur aux coordonnées téléphoniques ci-dessus indiqués.
En aucun cas, la perte de jouissance pour cause d’avarie ou mauvais temps ne peut donner lieu à un dédommagement. Les frais éventuels engagés par le Locataire sont remboursable à son retour sur présentation de facture et dans la limite ci-dessus indiquée, si l’avarie n’est pas due à une faute ou négligence du locataire ou des personnes embarquées.

9 - Litiges

​
T​out frais quelconques de procédures consécutifs à la présente location serait à la charge du Locataire responsable, sauf décision contraire du Tribunal. Pour toute contestation relative à l’exécution du présent contrat, attribution est faite au tribunal de ___________________​

Le Loueur                                                                                                                         Le Locataire





 



* Cet exemple de contrat type de location de bateau de plaisance et son contenu n’est donné qu’à titre indicatif et informatif et n’engage nullement la responsabilité de www.rentyourboat.fr. Chaque propriétaire se devra de personnaliser son propre contrat en fonction de type de bateau loué.



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